Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site betalecture.net les présentes mentions légales.
Article 1 - Éditeur
Le site betalecture.net est édité par CRBO SAS.
Raison sociale : SAS CRBO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 1000 euros
Siège social : 4, Rue de l’ancien four - 01130 PLAGNE
Numéro RCS : 982 309 957 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Numéro SIRET : 982 309 957
Numéro APE : 9003B
Directeur de publication : Romain BOURDY
Article 2 - Hébergeur
Le site betalecture.net est hébergé par Cloudflare :
CLOUDFLARE, INC., demeurant au 101 TOWNSEND ST, 99404 SAN FRANCISO, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l’INSEE sous le numéro 898260609 00018, agissant en sa qualité de Société étrangère non immatriculée au registre du commerce.
Site web : https://cloudflare.com
Article 3 - Conditions générales d’utilisation du site
Le site betalecture.net est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site betalecture.net, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. CRBO SAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Le site betalecture.net est mis à jour régulièrement par le Responsable de la Publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment sans avertissement préalable : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
De même, le site betalecture.net contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, CRBO SAS n’a pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. CRBO SAS ne saurait être engagée d’aucune façon par la présence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers. Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Le site initial doit indiquer lors du renvoi à l’internaute l’adresse électronique du second site. L’adresse doit être claire et lisible. Toutefois, CRBO SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa politique éditoriale.
Les informations apparaissant sur ce site sont mentionnées à titre sctrictement indicatif et ne sauraient en aucun cas revêtir une valeur précontractuelle ou contractuelle. Par ailleurs ces informations ne sauraient être considérées comme des opérations de sollicitation ou de démarchage au sens de l’article L.341-1 du code monétaire et financier.
Article 4 - Identifiants et mots de passe
Pour l’accès à certains services, il peut être demandé à l’utilisateur de faire usage d’un identifiant et d’un mot de passe.
Ces éléments sont personnels et strictement confidentiels, l’utilisateur s’engageant à ne les divulguer à quiconque, sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, et à informer immédiatement l’éditeur de toute utilisation par un tiers non autorisé. L’utilisateur est seul responsable de la conservation confidentielle de ses identifiant et mot de passe.
Article 5 - Loi applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site betalecture.net est soumis au droit français.
Article 6 - Droits de propriété intellectuelle
CRBO SAS est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, les images, les graphismes, le logo, les icônes,…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CRBO SAS.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Crédits photos :
- Images: Undraw via undraw.co/illustrations
- Feature icons: “Webicons” created by Vlad Cristea, obtained via www.graphicdelivery.com/webicons
Article 7 - Données personnelles
Collecte
Afin de mieux répondre à vos attentes et à l’occasion de la consultation de ce site, CRBO SAS est conduite à recueillir des données à caractère personnel par le biais de formulaires informatisés.
Réclamations
CRBO SAS est engagée dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016. Les données à caractère personnel recueillies sont obligatoires pour le traitement de vos demandes. L’intérêt légitime constitue la base légale du traitement.
CRBO SAS est Responsable du traitement. Les données sont conservées pendant les durées prévues par la Politique de Protection des Données. Les données collectées sont destinées aux services de CRBO SAS et, le cas échéant, à ses sous-traitants, prestataires et partenaires. Certaines données peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles peuvent également être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires compétentes. Elles peuvent également être utilisées pour des finalités statistiques.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement, d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, d’un droit à la portabilité des données et d’un droit de définir le sort de vos données en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés par mail à rgpd [-at-] crbo.fr.
Cookies
Le site betalecture.net peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée dans votre navigateur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un fichier auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.